(source image: Le Régional – www.leregional.ch)
Table des interventions
- Séance du lundi 14 mars 2016 – délai sur la mise à disposition des réponses aux questions et postulats aux Conseiller Généraux
- Séance du lundi 21 septembre 2015 – utilisation du Pavillon des Mangettes
- Séance du lundi 21 septembre 2015 – utilisation du radar
- Séance du lundi 15 décembre 2014 – compte 840.565.01 – Fonds « Encouragement à l’économie »
- Séance du lundi 9 décembre 2013 – compte 840.565.01 – Fonds « Encouragement à l’économie »
Séance du lundi 14 mars 2016 – délai sur la mise à disposition des réponses aux questions et postulats aux Conseiller Généraux
Liens
Procès-verbal (commune de Monthey)
Intervention
Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Je souhaite remercier la Chancellerie pour la mise à disposition des rapports des différents services aux questions et postulats et ce, plus d’une heure avant la séance de ce soir. Ces documents ont été mis à disposition des Conseillers Généraux à 16h04, aujourd’hui même, lundi 14 mars 2016.
Les dates de rédaction des trois documents mis à disposition aujourd’hui sont le 19 janvier 2016, le 3 février 2016 et le 10 février 2016 dans leur ordre de présentation dans l’ordre du jour.
Monsieur le Président de la Municipalité, le but d’un parlement sans papier est de réduire les coûts financiers liés à son fonctionnement mais aussi d’améliorer le fonctionnement de nos institutions. Dès lors, dans quelle mesure est-il possible de transmettre les réponses aux questions et postulats au plus tard en même temps que le dernier rapport de commission transmis, soit 1 semaine avant que le Conseil Général ne se réunisse ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Réponse du ? (?, Municipal en charge du dicastère ?)
Réponse à venir prochainement
Séance du lundi 21 septembre 2015 – utilisation du Pavillon des Mangettes
Liens
Procès-verbal (commune de Monthey)
Intervention
Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
je souhaite questionner la Municipalité sur le pavillon pour lequel notre plénum a accepté un crédit lors de la séance du 8 octobre 2012.
J’ai été agréablement surpris de son utilisation par la population, entre autre au travers de divers images postées sur les réseaux sociaux.
Est-il possible d’obtenir un rapport circonstancié lors de la prochaine séance du Conseil Général sur l’utilisation de ce pavillon pour ces premiers mois d’utilisation. Je pense entre autre, et de manière non-exhaustive, aux chiffres suivants : nombre de réservations, type de réservations (semaine ou weekend), frais d’exploitation. Je laisse libre la Municipalité de choisir les chiffres pertinents à présenter.
Je vous remercie pour votre réponse.
Réponse du 14 mars 2016 (Fabien Girard, Municipal en charge du dicastère Culture & Tourisme)
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, chers collègues, cher public.
La demande du 21 septembre 2015 de Monsieur Puippe était très pragmatique avec beaucoup de chiffres, je vais vous répondre avec beaucoup de chiffres. Pour cette première année d’utilisation du Pavillon des Mangettes, une année extrêmement surprenante pour nous, nous avons eu beaucoup de succès autour de ce Pavillon.
Pour aller dans les détails, le Pavillon a été réservé 73 fois, donc 73 locations pour 90 jours, donc 1 jour sur 4 sur l’année ce qui est bien, étant donné que l’on lançait son exploitation. Le détail des locations se répartit de la manière suivante : 31 privés pour des mariages, anniversaires. 23 entreprises sur des journées, 10 associations et 9 utilisations par la Commune avec des utilisations gratuites. La répartition sur les jours s’est faite de la manière suivante : 52 le week-end, donc il n’y en a plus beaucoup de libre, et 21 en semaine.
Pour les recettes et les chiffres, 48’900 francs de recettes nettes sur les locations et 15’200 francs de gratuité, les gratuités, ce sont les services communaux et les associations qui bénéficient d’un demi-prix sur les locations, et ensuite pour les charges d’exploitation également, tout le service Urbanisme, Bâtiments & Constructions qui sont les charges de chauffage et d’entretien, ce sont 21’410.75 francs que vous trouverez sur les comptes, qui vous seront présentés pour le mois de juin. Pour le Service Culture, Tourisme & Jumelage, qui s’est occupé principalement de l’administration, de tout ce qui est contractuel et également de la conciergerie, de l’état des lieux d’entrées et de sorties, ce sont environ 500 heures, donc un 25% de personnel consacré par de mon Service.
Quelques heures au Service IME (Infrastructure, Mobilité & Environnement), ce sont essentiellement des charges liées à la tonte de la pelouse entourant le Pavillon, c’est environ une quarantaine d’heures, en tenant compte que le nettoyage des poubelles est intégré dans le tournus donc, ce sont des charges qui ne sont pas comprises. Voilà pour les chiffres très pragmatiques qui répondent aux questions de Monsieur Puippe. Nous nous étions engagés à l’ouverture du Pavillon des Mangettes, après une année d’exploitation, nous avons fait un bilan de l’exploitation au 31 décembre. Nous avons pu tirer deux conclusions assez intéressantes notamment par rapport au Pavillon des Mangettes, mais aussi par rapport à l’ensemble des salles communales. Nous avons intégré des tarifs dégressifs. Si on loue un jour, nous payons le plein prix, ce qui est normal, à partir du deuxième jour, nous avons 10% sur l’ensemble. Si on prend 3 jours, nous bénéficions de 20% de rabais et à partir de 4 jours, nous bénéficions de 30% de rabais, je crois que c’est une démarche assez constructive et normale par rapport à des gens qui louent pour deux ou trois ou plus de jours le Pavillon et d’autres salles communales. Vous avez sans doute vu dans la presse que le tarif de la Salle de la Gare a diminué de 33% pour des sociétés locales ou lorsque des Montheysans louent la salle de la Gare, la location revient à 400 francs au lieu de 600 francs. Il y a une grosse diminution de prix pour être dans la balance avec le Pavillon des Mangettes., nous avons pris acte également de ces charges pour pouvoir avancer dans les tarifications de ces salles communales.
Voilà s’il y a appel à question, je suis bien sûr à votre disposition.
Séance du lundi 21 septembre 2015 – utilisation du radar
Liens
Procès-verbal (commune de Monthey)
Intervention
Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
je souhaite questionner la Municipalité sur le radar pour lequel notre plénum a accepté un crédit complémentaire lors de la séance du 22 septembre 2015.
Il a été possible de s’informer récemment dans divers médias que les contrôles se sont intensifiés lors de la période de rentrée scolaire afin de sensibiliser les conducteurs à la présence de nos chères têtes blondes. De plus, il a été également possible de lire dans les médias qu’un cas, sur la route des Aunaires (de mémoire), a été récemment dénoncé au Canton.
Dans la continuité de la transparence proposée jusqu’à présent quant à la mise en place du radar, il serait appréciéx , d’obtenir un rapport circonstancié lors de la prochaine séance du Conseil Général sur l’utilisation du radar dans le périmètre d’intervention de notre police. Je pense entre autre, et de manière non-exhaustive, aux chiffres suivants : nombre d’infractions constatées, gravité des infractions constatées, heures de travail induites pour le corps de police par l’utilisation du radar, tranches horaires dans lesquelles les contrôles ont été effectués, nombre de contrôle par rue/quartier ainsi que pertinence de tous ces contrôles. Je laisse libre la Municipalité de choisir les chiffres pertinents à présenter.
Je vous remercie pour votre réponse.
Réponse du 14 décembre 2015 (Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère Sécurité)
Oui Monsieur le Président. Si vous le permettez je vais rester ici. Je ne vais pas me déplacer, afin de ne pas déranger mes collègues. En réponse à la question de Monsieur Puippe.
Le radar de la police municipale de Monthey est en fonction depuis le 1er février 2015 sur son territoire d’intervention, soit les communes de Monthey, Collombey-Muraz, Massongex et Vérossaz. Cinq agents ont suivi la formation d’opérateur radar et sont à même de l’utiliser de manière indépendante, de jour comme de nuit et les week-ends également. Son utilisation reste celle qui a été mise en avant pour en faire l’acquisition, à savoir la priorité à la prévention sur la répression. En conséquence, le radar est utilisé en moyenne une fois par semaine, en priorité aux abords des écoles, dans les zones à 30 km/h, ainsi que dans les zones où des citoyens des communes ont écrit pour se plaindre de hautes vitesses ressenties. Dans ce cas de figure, la pose préalable de la borne de comptage permet de cibler les heures et les rues où des abus sont commis. La méthode de travail privilégiée est celle des contrôles avec un poste d’interception par les agents, ce qui permet une discussion avec le conducteur et une sensibilisation de celui-ci. Les agents ne se cachent pas et sont aisément visibles des conducteurs, ceci toujours dans la vision« prévention ». Le groupe technique de la police cantonale valaisanne est informé mensuellement des contrôles planifiés et poursuit ses contrôles habituels sur l’ensemble de notre secteur, en collaboration avec nos agents.
A ce jour, les chiffres pour la commune de Monthey sont les suivants : 33 jours de contrôles planifiés pour 72 contrôles au total (72 lieux), un total de 47h25 de contrôle effectif et 2’735 véhicules contrôlés. 20 de ces contrôles étaient à proximité directe des écoles et donc en semaine. Un de ces contrôles était un samedi, aucun contrôle le dimanche. La tranche horaire de ces contrôles : entre 06h15 et minuit. Sur les 2’735 véhicules contrôlés, 259 étaient en infraction, soit le 9.47 %. Ces infractions ont abouti sur 242 amendes d’ordre pour des dépassements jusqu’à 15 km/h net, 13 mesures administratives pour des dépassements entre 16 à 24 km/h net et, 3 dénonciations au ministère public pour des dépassements supérieurs à 25 km/h.
L’utilisation du radar est conforme aux arguments évoqués lorsqu’il a été défendu. Par ailleurs, il est fréquent que des citoyens viennent au contact des agents du radar pour les remercier de leur travail aussi paradoxal que cela puisse paraître. Si vous voulez des informations complémentaires, sachez que la gendarmerie continue de faire des contrôles de vitesse avec leur propre radar et leurs propres effectifs. C’est pour cela que bien souvent des citoyens montheysans se sont fait prendre en infraction par d’autres personnes que la police municipale.
Intervention du 14 décembre 2015 (David Puippe, Conseiller Général)
Monsieur Rouiller, je vous remercie pour votre réponse. Je suis heureux de voir que les citoyens vont au contact du radar et je remercie notre corps de police. J’aurais aimé avoir un peu plus de précisions quant aux rodéos nocturnes. Est-ce qu’il y a des contrôles qui s’effectuent de nuit et si oui de quelles manières et quelles en sont les conséquences et les ressortis ?
Réponse du 14 décembre 2015 (Guy Rouiller, Municipal en charge du dicastère Sécurité)
Monsieur Puippe, vous pouvez bien vous imaginer que les rodéos nocturnes ne sont jamais sur invitation de la Police. Nous sommes conscients qu’il y en a de ces rodéos le problème est qu’il faut se trouver à ce moment-là en train d’effectuer le contrôle.
En principe les gens qui organisent ces rodéos sont bien préparés, avec des collaborateurs munis de natel et des observateurs pour les prévenir. Ce qui ne nous empêche pas d’en avoir quand même choppé un ou deux.
Maintenant pour ce qui est de l’utilisation du radar la nuit vous saviez que normalement l’appareil que nous avons acheté ne fonctionnait en principe pas la nuit. Cependant avec l’éclairage que nous avons maintenant en ville il est suffisant pour intercepter ces personnes là. Ce qui fait que ça se pratique quand même mais comme il a été dit dans le rapport, c’est essentiellement à titre préventif. Il y a beaucoup plus de risques d’accident avec les écoles la journée. Le but premier, c’est la proximité des écoles, des endroits à forte densification et aux heures où les gens se déplacent en masse. Il faut savoir qu’il y a eu des retraits de permis, notamment sur la route des Aunaires où nous avons intercepté un motard qui roulait à 96 km/h, nous lui avons retiré son permis avec effet immédiat. Ça veut dire que malgré tout, si la police n’est pas constamment en train de faire des contrôles, on l’a relevé une fois par semaine, ça se trouve que fortuitement, on arrive quand même à intercepter ces personnes-là, ce qui fait en principe école comme on le voulait de façon que les gens se le disent et s’organisent en conséquence et roulent de façon beaucoup plus intelligente.
Séance du lundi 15 décembre 2014 – compte 840.565.01 – Fonds « Encouragement à l’économie »
Liens
Procès-verbal (commune de Monthey)
Intervention
Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
je souhaite questionner Monsieur Stéphane Coppey à propos du compte 840.565.01 – Fonds « Encouragement à l’économie » présent à la page 99 du budget 2014 ainsi qu’à la page 143 des commentaires.
Lors de la séance du Conseil Général du 9 décembre 2013, je m’étais adressé à vous afin de savoir si une planification financière des encouragements à l’économie existait et si la Municipalité s’était récemment penchée sur l’utilisation de ce compte. Suite à mon questionnement, j’ai pu m’entretenir avec Monsieur Patrice Coppex dans les jours suivants. Ce dernier m’a confirmé et présenté les volontés de la Municipalité et du Dicastère quant à l’utilisation de ce compte dans le cadre de la promotion économique.
Dans la continuité de mon questionnement de l’année passée, est-il possible d’obtenir un détail des actions et investissements effectués durant l’année 2014 au travers de ce compte? De plus, quelle est l’utilisation prévue de ce même compte pour l’année 2015 ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Réponse du 15 décembre 2014 (Stéphane Coppey, Président de la Municipalité)
Alors, je ne peux bien évidemment pas de tête vous rappeler l’ensemble des mesures qui ont été prises. Mais, je vous propose de vous répondre dans le cadre des comptes 2014, nous n’avons pas encore terminé l’année 2014, pour déterminer réellement qu’a fait la Municipalité, par l’intermédiaire notamment de la commission Promotion économique, qui regroupe 9 personnes, dont 5 Conseillers municipaux.
Réponse du 15 juin 2015 (Stéphane Coppey, Président de la Municipalité)
Effectivement, le 15 décembre 2014, Monsieur Puippe, vous m’avez posé une question concernant ces deux comptes, fonds d’encouragement à l’économie et fonds de revitalisation du centre-ville, où est-ce qu’on en était, à quoi servaient exactement ces fonds. Depuis, je crois que vous avez eu une discussion avec M. Patrice Coppex, Chef du service, qui vous a expliqué en détails le but un petit peu de ces deux fonds.
Le fonds de revitalisation du centre-ville, présenté au 1er janvier 2014, c’est un peu plus de 117’000 francs auxquels s’est rajouté les 10’000 francs prévus dans le cadre des comptes 2014 et 3 montants ont été perçus sur ce fonds. Un premier de 3’567,25 francs pour l’entretien et la sonorisation du centre-ville, un deuxième de 540 francs pour la réalisation de banderoles de chantiers ARTCOM et un dernier, 3’000 francs à l’aide à l’ouverture d’un nouveau commerce. Je cite ces 3 exemples, pour vous démontrer un petit peu le but de ce fonds, c’est évidemment de donner un coup de pouce au niveau du développement du centre-ville.
Monsieur Raboud l’a dit en introduction, effectivement que les travaux se poursuivent, et ça va dans le bon sens, on commence à gentiment voir le bout et à avoir des retours quelque peu positifs. Mais c’est vrai que si cet aménagement, j’en suis persuadé, va donner un nouveau souffle au centre-ville, il y aura encore des investissements futurs qui seront réalisés, notamment en collaboration avec ARTCOM, quant aux aménagements des enseignes, aux aménagements des terrasses, des établissements publics et autres, où peut-être il faudra un coup de pouce pour que cela se réalise. Et ce fonds est justement là à disposition des artisans et commerçants, ils en sont conscients, pour essayer de les accompagner dans un développement actif et dynamique de notre centre-ville.
Concernant le fonds d’encouragement à l’économie, ce fonds a pour but d’encourager la venue de nouvelles entreprises créatrices d’emploi, de maintenir les emplois des entreprises en place et de fournir un environnement favorable au développement des entreprises des artisans et commerçants de la place. Donc, vous pouvez bien imaginer que c’est systématiquement sur des demandes précises et avec une chance d’augmenter l’attractivité ou l’efficacité de ces entreprises, que la délégation promotion économique attribue un quelconque montant. Nous avons dernièrement accepté le principe du versement d’un montant pour une entreprise qui est à Lausanne actuellement et qui a dû déménager suite à l’agrandissement de l’Université et qui cherche de nouveaux locaux. C’est une entreprise qui pourrait venir dans BioArk avec actuellement 16 emplois, mais ils espèrent très rapidement 20 à 25 emplois dans cette entreprise qui existe de longue date maintenant sur Lausanne, et typiquement, il y a des frais de déménagement que l’on pourrait compenser avec une prise en charge d’une partie du loyer. Il faut savoir que le Canton nous soutient également dans cette démarche. Nous sommes en discussion, mais typiquement c’est un montant de quelques dizaines de milliers de francs qui serait perçu dans ce deuxième fonds qui, pour rappel, présente un solde de plus de 600’000 francs actuellement.
Donc, c’est une somme qui est importante et qui doit rester à disposition du Conseil municipal, pour venir en aide de manière ponctuelle à des entreprises. Je crois que cela fait partie d’un dynamisme, c’est un des éléments, pas le seul, on voit souvent que les entreprises ne demandent pas forcément de l’argent, mais ça peut être un petit coup de pouce qui nous permette de faire la différence. Vous savez qu’il y a une concurrence effrénée entre les différentes régions notamment de Suisse romande, et des fois c’est un élément qui nous permet de négocier et de prendre le dessus, raison pour laquelle nous souhaitons poursuivre l’alimentation de ce montant année par année, avec des sommes de l’ordre de 10’000 francs pour chacun des deux fonds. J’espère avoir répondu à votre question et je reste à votre disposition.
Séance du lundi 9 décembre 2013 – compte 840.565.01 – Fonds « Encouragement à l’économie »
Liens
Procès-verbal (commune de Monthey)
Intervention
Monsieur le Président du Conseil général, Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
je souhaite questionner Monsieur Stéphane Coppey à propos du compte 840.565.01 – Fonds « Encouragement à l’économie » présent à la page 96 du budget 2014.
Mentionné dans le budget 2014 dans les comptes d’investissement avec un investissement de 10’000 CHF et présentant un solde, au 31 décembre 2012, de 559’734.40 CHF, ce dernier est doté d’un capital exploitable intéressant. Dès lors, une planification financière des encouragements à l’économie à venir existe-t-elle? La Municipalité s’est-elle récemment penchée sur le sujet afin de débattre de l’utilisation de ce compte?
En fonction de la réponse offerte, je me réserve le droit de soumettre un postulat portant sur l’utilisation de ce compte lors de la prochaine session du Conseil général.
Merci
Réponse (Stéphane Coppey, Président de la Municipalité)
Oui M. Puippe, effectivement, il y a une commission qui n’a pas encore formellement été désignée au sein du Conseil municipal, c’est la commission Promotion économique.
Pourquoi ? Parce que je souhaitais vraiment mettre l’accent sur cette commission, voir comment on pouvait l’organiser avec les différentes structures qui existent sur Monthey, entre Gessimo, entre une promotion qui existait préalablement. Donc, on est en train de finaliser au Conseil municipal et j’espérais que cette nouvelle commission puisse exercer son activité à partir du 1er janvier prochain, ça risque d’être à partir du 1er mars prochain. C’est très volontiers que je vous ferai part de la nouvelle structure.
C’est effectivement un fonds important, un fonds utile pour notre promotion économique. Il faut savoir que c’est au cas par cas que l’on peut l’utiliser. On a décidé en 2014, pour des raisons budgétaires, de réduire à 10’000 par rapport aux derniers investissements, mais ce montant de l’ordre d’un peu plus de 500’000 francs effectivement existe et on souhaite l’utiliser pour attirer de nouvelles entreprises. Il faut savoir que des investissements se font, j’y reviendrai aussi peut-être plus en détails dans le cadre de BioArk.
Le Conseil municipal a pris une décision de principe extrêmement importante pour la construction de BioArk 2, et notamment par rapport au remboursement du prêt accordé par l’Etat de 3 millions à rembourser sur 15 ans, mais j’y reviendrai peut-être en détails lors d’une prochaine séance également.